Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Studio Daisy et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande d'une prestation via le site www.lestudiodaisy.com (ci-après « le Site »), notamment via l'espace privé dédié aux clients.

Toute commande passée sur le Site emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Le Studio Daisy
Studio de photographie professionnelle
Représenté par Anne-Cécile Robert
Adresse : Charenton-le-Pont
SIRET : 97980250100010
Email : contact@lestudiodaisy.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à retirer si tu n'es plus en franchise de TVA).

3. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Studio Daisy fournit ses prestations de photographie et de vidéographie (ci-après « les Prestations »), ainsi que les options associées.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et écrit préalable.

4. Description des prestations

Le Studio Daisy propose les Prestations suivantes :

Forfaits photo :

  • La Mini-Session (45 min · environ 15 photos) 290 €

  • La Demi-journée (4 h · environ 40 photos) 590 €

  • La Journée (8 h · environ 80 photos) 990 €

  • Événement sur devis à partir de 1 200 €

Chaque forfait inclut :

  • Un appel de cadrage préalable et l'envoi d'un moodboard

  • Le tournage sur le lieu du client (sur Paris + petite couronne inclus)

  • La retouche complète des photos livrées

  • Une licence d'utilisation (voir §11)

  • La livraison sous 14 jours calendaires

Options complémentaires : vidéos Reels (à l'unité ou en pack), livraison express, heure supplémentaire, 2e couverture, prestations de stratégie & community management, déplacement hors Île-de-France. Les options sont détaillées et tarifées sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des Prestations sont présentées sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En cas de franchise de TVA, la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est rappelée sur la facture.

Le Studio Daisy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Un devis personnalisé peut être établi pour les prestations « sur devis » (événements, projets sur mesure). Sa validité est de 30 jours sauf mention contraire.

6. Processus de commande

Toute commande passe par les étapes suivantes :

a. Échange préalable : le Client contacte Le Studio Daisy (via le formulaire de contact, email, téléphone ou visioconférence) pour présenter son projet.

b. Cadrage : un échange permet de définir le forfait, les options souhaitées et le tarif applicable.

c. Accès à l'Espace privé : le Client reçoit un code d'accès personnel lui permettant de finaliser sa commande en ligne dans l'Espace privé.

d. Validation : en cliquant sur « Passer la commande », le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

e. Confirmation : un email de confirmation est envoyé par Squarespace, accompagné de la facture.

Le contrat est réputé formé à la date de la confirmation de commande.

7. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via :

  • Carte bancaire (traitement sécurisé par Stripe)

  • Klarna (paiement en 1 fois ou 3 fois sans frais)

Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Le Studio Daisy.

Le paiement est exigible à la commande (paiement intégral ou premier tiers pour les paiements échelonnés). Aucune Prestation ne pourra démarrer sans encaissement effectif.

En cas de paiement en 3 fois avec Klarna, les deux mensualités suivantes sont prélevées automatiquement par Klarna selon son propre calendrier. Le Client est directement lié à Klarna pour la gestion des mensualités.

8. Livraison des prestations

Délai standard : les photos retouchées sont livrées sous 14 jours calendaires à compter de la date de shooting, sauf option de livraison express souscrite.

Livraison express : 3-4 jours calendaires (+150 €).

Modalités de livraison : les images sont livrées par lien de téléchargement sécurisé envoyé à l'adresse email du Client. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour télécharger les fichiers. Passé ce délai, les fichiers sont archivés et peuvent être remis contre nouvelle demande (dans la limite d'un an).

Formats livrés : les photos sont livrées en haute définition (JPEG) prêtes à publier. Les fichiers RAW ne sont pas fournis, sauf accord écrit spécifique et devis complémentaire.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux Prestations du Studio Daisy dès lors :

  • que la Prestation a commencé à être exécutée avec l'accord exprès du Client (préparation du shoot, moodboard, etc.), et

  • que les Prestations sont personnalisées, réalisées sur mesure d'après les instructions du Client.

En acceptant les présentes CGV, le Client renonce expressément à l'exercice du droit de rétractation dès validation de sa commande.

10. Annulation, report et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans la Politique d'annulation et de remboursement, accessible depuis le footer du Site. Cette Politique est réputée faire partie intégrante des présentes CGV.

11. Licence d'utilisation des images

11.1 Droits cédés au Client

À réception du paiement intégral, Le Studio Daisy concède au Client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable sur les photographies livrées, pour les usages suivants :

  • Publication sur ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, etc.)

  • Utilisation sur son site web et supports de communication digitale

  • Utilisation sur ses supports print (cartes de visite, flyers, PLV, presse, etc.)

  • Utilisation pour la communication commerciale et institutionnelle de l'activité du Client

Cette licence est valable pour une durée illimitée dans le monde entier, pour l'usage propre du Client uniquement.

11.2 Restrictions

La licence exclut expressément :

  • La revente des photographies à des tiers

  • La cession de la licence à un tiers (hors filiale ou société-mère du Client, sur simple notification)

  • La modification substantielle des photographies (retouches lourdes, montage, ajout de textes) sans accord préalable

  • L'utilisation à des fins de banque d'images (stock photo, plateformes de vente)

11.3 Droit moral

Le Studio Daisy conserve son droit moral sur les photographies (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le nom « Le Studio Daisy » ou « Anne-Cécile Robert » peut être mentionné en crédit à la demande, notamment sur les publications presse.

11.4 Droits sur les personnes photographiées

Le Client s'engage à obtenir l'autorisation écrite préalable de toute personne identifiable apparaissant sur les photos (droit à l'image) pour tout usage commercial. Le Studio Daisy ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect de cette obligation.

12. Utilisation par Le Studio Daisy à des fins de portfolio

Le Studio Daisy se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la Prestation à des fins de promotion de son activité :

  • Portfolio du Site

  • Publications sur ses réseaux sociaux (Instagram @lestudio.daisy)

  • Supports de démarchage et communication (devis, présentations, presse)

Le Client peut s'opposer à cet usage en le notifiant par écrit à contact@lestudiodaisy.com au plus tard le jour du shooting. Un embargo temporaire (ex: 1 mois avant publication du Client) peut également être demandé.

13. Confidentialité

Le Studio Daisy s'engage à respecter la confidentialité des projets qui lui sont confiés. Aucune information relative au Client ne sera divulguée sans son accord préalable, hors des cas prévus par la loi.

14. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la Prestation (brief, moodboard, accès au lieu, etc.)

  • Assurer la disponibilité des lieux et des personnes au moment du shooting

  • Respecter les délais de retour d'informations

  • Régler la totalité du prix selon les modalités convenues

En cas de manquement du Client à ces obligations, Le Studio Daisy pourra reporter, réduire ou refuser d'exécuter la Prestation sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement.

15. Garantie et retouches complémentaires

Le Studio Daisy s'engage à fournir des photographies retouchées, dans le respect du brief validé en amont (moodboard, style, cadrage).

Une session de retouches complémentaires peut être demandée en cas de demande spécifique non couverte par le brief initial. Elle donne lieu à un devis complémentaire selon la nature et le volume des modifications.

Les demandes de retouches doivent être formulées dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les Prestations sont réputées acceptées sans réserve.

16. Responsabilité

Le Studio Daisy est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses Prestations.

Sa responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande concernée. Ne sauraient être considérés comme des dommages imputables à Le Studio Daisy :

  • Les cas de force majeure (voir §17)

  • Les conditions extérieures échappant à son contrôle (météo, comportement de tiers, défaillance technique du lieu)

  • L'utilisation ultérieure faite par le Client des images livrées

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, mesures gouvernementales, panne majeure, etc.).

Dans ce cas, un report de la Prestation sera proposé en priorité.

18. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le footer du Site.

19. Modification des CGV

Le Studio Daisy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Le Studio Daisy.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Date de dernière mise à jour : Juillet 2026